Dans le cadre du projet triennal 2024-2026, la section ATPDH du Guéra a ont organisé une causerie éducative avec les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ) de Mongo.
L’animateur M, Thomas ALKALI, dans son mot introductif a déclaré « parler des conditions des détentions d’une manière générale renvoie d’ores et déjà à des questions multiples qui exigent des réponses variées selon les nations. »
D’une manière générale, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont jugées mauvaises dans tous les pays du monde. Toutefois il existe une différence notable d’un pays à un autre. Pour essayer d’uniformiser les conditions de détention, une résolution des Nations Unies avait établi un ensemble de règle minima pour le traitement des détenus, mais plusieurs de ces règles ne sont pas respectées.
Pour appuyer son argumentation, l’orateur a pris comme exemple le cas des pays de l’Union européenne et de ses pays voisins tels que la Confédération Suisse et la Fédération de Russie qui sont signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour l’Union européenne et ses voisins, plusieurs dispositions constituent le socle normatif pour encadrer la détention des personnes dans ce pays. L’article 3 de cette convention prévoit ainsi l’interdiction de la torture et des traitements dégradants.
Au Tchad, il existe plusieurs textes qui encadrent les conditions de détention parmi lesquels la Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996, révisée par la loi constitutionnelle n°008/PR/2005 du 15 juillet 2005 et même celle de la 4ème République a pris en compte ces dispositions. Aussi la loi n°036 /PR/2016 du 31 décembre 2016 portant statut du corps des Fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion sociale ainsi que la loi n° 19/PR/2017 du 28 juillet 2017 portant Régime Pénitentiaire mais jusqu’à présent cette loi n’a pas son décret d’application.
Pour protéger les personnes soumises à la détention, les Nations Unies ont élaboré un document appelé « ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ». Dans ce document adopté par le premier Congrès des Nations Unies en 1955 à Genève (Suisse) et a été approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 du 31 juillet 1957. Les renseignements contenus sur le traitement des détenus dans ce document sont plus détaillés que ce qu’on trouve dans les Conventions et les pactes internationaux. Aussi il faut noter qu’il existe des règles minima spécifiques aux détenus vulnérables. Nous pouvons citer notamment les règles spécifiques relatives aux droits de l’enfant et la convention internationale relatives aux droits de la femme.
Au cours de cette causerie, les officiers de la police judiciaires et les régisseurs ont déploré le manque des moyens et l’interférence de certaines autorités administratives et judiciaires dans le traitement des dossiers des détenus.
« Cette causerie éducative n’est pas un cours, c’est un échange d’expérience entre vous qui êtes tout le temps sur le terrain et nous les défenseurs des droits humains. Nous apprenons tous de chacun de nous. N’ayez ni peur ni honte de donner votre point de vue. Personne ne vous blâmera », a déclaré M. ALKALI.
Le thème de la causerie éducative est axé notamment sur les droits et devoirs des détenus. Car, beaucoup de personnes pensent que les prisonniers n’ont pas des droits, ils n’ont que seulement de devoir. Les prisonniers sont bien sûr soumis à une restriction de liberté mais ils jouissent de certains droits tels que : le droit à l’alimentation, le droit, le détenu doit avoir accès gratuitement aux soins. Les détenus, durant leur détention, ont aussi droit au service de l’assistance sociale.
B.O
