L’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) a organisé une causerie éducative à l’attention des Officiers de la police judiciaires et les régisseurs des maisons d’arrêt dans la salle de réunion de ladite association. Une dizaine des OPJ ont pris par à cette causerie dont le thème est les conditions de détention.
L ’animateur, Me Bangah Yending Nathan, dans son mot introductif, a déclaré: « parler des conditions des détentions d’une manière générale renvoie d’ores et déjà à des questions multiples qui exigent des réponses variées selon les nations. »
D’une manière générale, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont jugées mauvaises dans tous les pays du monde. Toutefois il existe une différence notable d’un pays à un autre. Pour essayer d’uniformiser les conditions de détention, une résolution des Nations Unies avait établi un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, mais plusieurs de ces règles ne sont pas respectées.
Pour étayer son argumentation, l’orateur a cité des exemples de l’Union européenne et de ses pays voisins tels que la Confédération Suisse et la Fédération de Russie qui sont signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. pour l’Union européenne et ses voisins, plusieurs dispositions constituent le socle normatif pour encadrer la détention des personnes dans ce pays. L’article 3 de cette convention prévoit ainsi l’interdiction de la torture et des traitements dégradants.
Au Tchad, il existe plusieurs textes qui encadrent les conditions de détention parmi lesquels la Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996, révisée par la loi constitutionnelle n°008/PR/2005 du 15 juillet 2005 et même celle de la 4ème République a pris en compte ces dispositions. Aussi la loi n°036 /PR/2016 du 31 décembre 2016 portant statut du corps des Fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la Réinsertion sociale ainsi que la loi n° 19/PR/2017 du 28 juillet 2017, portant Régime Pénitentiaire mais qui jusqu’à là n’a pas eu son décret d’application.
Pour protéger les personnes soumises à la détention, les Nations Unies ont élaboré un document appelé « ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ». Ce document a été adopté par le premier Congrès des Nations Unies en 1955 à Genève (Suisse) et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 du 31 juillet 1957. Les renseignements relatifs au traitement des détenus dans ce document sont plus détaillés que ce qu’on trouve dans les Conventions et les pactes internationaux. Aussi, il faut noter qu’il existe des règles minima spécifiques aux détenus vulnérables. Nous pouvons citer notamment les règles spécifiques relatives aux droits de l’enfant et la convention internationale relatives aux droits de la femme.
Au cours de cette causerie, les officiers de la police judiciaire et les régisseurs ont déploré le manque des moyens et l’interférence de certaines autorités administratives et judiciaires dans le traitement des dossiers des détenus.
Kété François
Laisser un commentaire